MES DONNÉES PERSONNELLES
Le Département du Tarn s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.tarncoeuroccitanie.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et libertés modifiée.
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Les destinataires éventuels des données sont précisés sur chaque formulaire en ligne.
Chacun des formulaires ou téléservice présents sur le site tarn.fr limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :
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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département du Tarn de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du Département du Tarn et aux destinataires habilités. Vos données ne sont pas cédées à des tiers.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données – RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de limitation et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement sauf si ce droit a été écarté par une disposition réglementaire.
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Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (En France : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr)
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
- Soit par courrier postal :
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Conseil Départemental du Tarn
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
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- Soit par mail : dpd@tarn.fr
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